Intervention de Thierry Colin

Faut-il traiter à part les IUT et les écoles d'ingénieurs ? Non, mais il faut faire des distinctions.

Les écoles d'ingénieurs sont de deux natures : certaines, nombreuses, sont des composantes des universités et d'autres sont extérieures aux universités. On peut souhaiter que ces dernières soient soumises autant que possible au même grand cadre d'évaluation et de dotation que les universités. Mais ce n'est pas directement notre affaire. Quant aux écoles d'ingénieurs internes, elles doivent être traitées dans le même cadre général que les autres composantes IUT et IUFM, qu'il ne faut pas oublier.

Continuer à faire comme si les « articles 33 » bénéficiaient d'extraterritorialité est un moyen de ne pas appliquer la loi LRU. Nous considérons, et il y a consensus entre nous, qu'il n'est pas souhaitable que le ministre accorde des moyens « fléchés » aux « articles 33 durs ». En même temps, nous pensons que les mêmes grands cadres devraient pouvoir s'appliquer, sans nier pour autant les spécificités des IUT et des IUFM.

Une fois que le budget global sera réellement appliqué, une seule enveloppe sera affectée à l'établissement. Cette enveloppe résultera d'un calcul. Reste que pour certaines composantes, ce calcul peut obéir à des coefficients un peu différents.

Allons plus loin : en interne, pour la répartition des sommes, nous aurons besoin de cadres, de modes de calcul, au moins dans une période transitoire. Il n'est pas indécent d'envisager que des modes de calcul transparents, explicités et négociés entre nous et la DGES, s'appliquent à de telles composantes. Mais ils doivent s'appliquer avec des pointillés. Il ne s'agit pas d'accorder des moyens fléchés.

Personnellement, j'ai vu arriver avec grand plaisir pour l'université que je préside une enveloppe de 348 000 euros sur le plan Licence, ce qui n'est pas rien. Dans le même temps, 500 000 euros de dotation annuelle supplémentaires sont arrivés pour l'IUFM intégré à mon université. C'était très bien, mais tout en reconnaissant certaines spécificités, nous aimerions pouvoir en discuter dans un même cadre, celui de l'établissement.

Il arrive que les relations soient difficiles entre telle composante et la présidence d'un établissement. Cela doit faire l'objet d'une évaluation et avoir des conséquences. La manière dont les moyens sont répartis en interne doit rétroagir sur la contractualisation.