Intervention de Michel Lussault

Les universités font partie des rares établissements publics n'ayant pas de recettes, ce qui constitue une lourde contrainte budgétaire. Certaines collectivités publiques peuvent ajuster leurs recettes et leurs dépenses, pas nous ! Même les frais de scolarité complémentaires nous sont refusés. Les droits d'inscription ne sont pas des recettes, puisqu'ils sont récupérés et reversés partiellement. Les boursiers ne sont pas compensés intégralement.

Il existe heureusement des rentrées complémentaires. Dans mon université de Tours, le budget de fonctionnement et d'investissement, hors masse salariale, est de 50 millions d'euros. Or la dotation globale de fonctionnement et le contrat correspondent, en année normale, à 13 ou 14 millions d'euros. Tout le reste provient de la contribution d'autres collectivités et n'est pas considéré comme des recettes.

Les universités subissent par ailleurs souvent une double peine. Un exemple : le critère de la réussite dans le domaine de la formation, qui permet une évaluation à l'activité, non pas à partir du nombre d'étudiants inscrits, mais du nombre d'étudiants présents aux examens. Le rapport entre le nombre d'inscrits et de présents aux examens est en train d'évoluer : une partie des doubles inscrits, qui étaient fictifs, ne s'inscrivent plus à l'université depuis que l'on a intégré les classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE) et les sections de techniciens supérieurs (STS) dans le système du LMD. Il serait en tout cas paradoxal que l'université, qui est le seul établissement sommé de prendre tous les étudiants, soit sanctionné parce qu'une partie de ceux-ci, qui ne devraient pas y être inscrits, finissent par s'évaporer au bout de quelques semaines. Dans l'éducation nationale, 5 % des élèves inscrits en septembre en terminale ne passent pas le baccalauréat. De la même manière, 10 % des élèves de STS, filière pourtant sélective, ne passent pas le BTS. Dans les CPGE, 8 % des inscrits ne passent pas les concours. Cela se traduit-il par une sanction financière ? Non. Nous sommes prêts à assumer une telle sanction. Mais nous ne voudrions pas être continuellement dans un système sous contrainte.

Je remarque enfin que l'activité de recherche pose beaucoup moins de problèmes que l'activité de formation.

M. Jean-Pierre Brard s'est interrogé à propos de la LOLF. Il est exact que la répartition de nos subsides à travers les actions LOLF par niveau de formation est assez aléatoire. Pour la recherche, c'est beaucoup plus simple, dans la mesure où nous disposons de comptabilités analytiques assez précises.

Pour les formations, nous avons besoin d'une batterie de critères assez simples, parmi lesquels il faudra sans aucun doute retenir le nombre de présents non pas aux examens, mais aux épreuves de contrôle. En effet, la notion d'examen a perdu beaucoup de son sens dans les universités. La plupart d'entre elles sont incitées à mettre en place un contrôle en cours de formation, qui peut commencer quelques semaines après la rentrée. Mais doit-on considérer qu'un étudiant qui passe les premières épreuves et pas les huit autres est absent, totalement défaillant, partiellement défaillant ? Comment intégrer dans ce critère apparemment simple des « présents aux examens » les étudiants volatiles ? Si l'université n'était pas un moyen simple, pour les moins de vingt ans, d'acquérir des droits à la sécurité sociale, il y aurait peut-être moins d'étudiants volatiles. En France, l'université a été amenée à jouer un rôle dans la protection sociale des jeunes, ce qui n'a pas forcément lieu d'être. Elle le fait bien volontiers, mais autant le lui reconnaître et ne pas l'en sanctionner.

Il faut tenir compte de critères qui sont liés non seulement à l'activité, mais également à la performance. Un ratio entre le nombre d'étudiants présents et le nombre d'étudiants diplômés serait un indicateur intéressant, à condition de se placer dans le cadre d'une charte de qualité des diplômes évitant aux universités de développer de mauvaises pratiques. Ce référentiel qualité pourrait être validé par l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement (AERES).

L'insertion professionnelle devrait être aussi un critère important mais elle ne peut s'appréhender que par des études de cohorte. Il faudrait en outre pondérer car, en fin de compte, ce sont tout de même les employeurs, y compris les collectivités publiques, qui recrutent. C'est ainsi que nous sommes très dépendants du nombre de postes budgétaires mis au concours par l'État et les collectivités publiques, du moins dans certaines filières.

Nous pensons pouvoir définir assez facilement une grille de critères simples en matière de formations de licence, critères qui pourraient être pondérés par un système de bonusmalus. Car ce n'est pas la même chose de mener une série de licences à Paris XII ou à Paris I, le profil social des étudiants y étant différent. On pourrait appliquer un bonus basé sur l'âge d'obtention du bac, qui constitue un pronostic scolaire. Nous aimerions aboutir à une série de quatre ou cinq critères simples sur l'offre de formations en licence, liés entre eux, avec des possibilités de suivi et de pondération. Cela nous pousse à raisonner, non pas à l'échelle de l'université, ni de chaque filière, mais plutôt des grands domaines de formation ou des grandes mentions de formation à l'intérieur de chaque domaine. Il y a quatre ou cinq domaines de formation dans l'université, hors IUT et santé.