Intervention de Didier Lallement

S'agissant des SPSI du parc immobilier de l'administration territoriale, nous avons achevé en 2007 l'inventaire concernant les 24 départements cible. Nous vous en présenterons la synthèse dans les prochains jours.

En 2008, il est prévu de réaliser la partie dite stratégique de ces schémas, suivant en cela la méthodologie fixée par France Domaine. Toutes les nouvelles opérations doivent tendre à l'unification des implantations immobilières, le schéma que j'ai présenté tout à l'heure étant également valable pour les services déconcentrés. Notre projet vise, en l'occurrence, à regrouper dans un même service et sous une même direction les directions régionales de l'équipement (DRE), les directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE) et les directions des ressources énergétiques et minérales (DIREM) pour les transformer en directions régionales de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables (DREDAD), ce qui revient à fusionner les trois services régionaux.

Sur le plan départemental, cela revient à fusionner les directions départementales de l'équipement (DDE) et les directions départementales de l'agriculture et de la forêt (DDAF). Une circulaire du Premier ministre vient d'ailleurs de lancer cette opération à la suite d'une expérimentation de regroupements menée dans huit départements. Nous généraliserons cette fusion en deux temps ; ses conséquences sur le schéma immobilier territorial seront très lourdes.

Le chantier de la fusion organisationnelle s'étalera sur environ trois ans pour les directions régionales et sur deux ans pour les directions départementales. Ce schéma n'est pas complètement achevé en termes de périmètre des regroupements, le Premier ministre n'ayant pas rendu tous les arbitrages, mais les conséquences immobilières peuvent être significatives : le logement sera-t-il dans le périmètre des DRE ou des DDE ? La partie des DRIRE qui travaille sur le développement industriel demeurera-t-elle dans cette structure ? Le MINEFE envisage-t-il de regrouper ses services économiques dans une direction régionale ad hoc ? Souhaite-t-il laisser au sein des DRIRE les petites entités dont c'est la mission ? Dans ce cas, celles-ci seront sous le double pilotage du MEDAD et du MINEFE. Quoi qu'il en soit, nous pourrons vous fournir des informations plus précises d'ici quelques mois.

S'agissant de l'expérimentation lyonnaise, je suis un peu surpris, n'ayant pas reçu de remarques particulières à ce propos.