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Intervention de Yves Deniaud

Réunion du 31 janvier 2008 à 9h00
Mission d’évaluation et de contrôle de la commission des finances

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Deniaud, Rapporteur :

Cela sera réglé quand le ministère des affaires étrangères aura intégré les somptueux locaux de la rue de la Convention…

Comment le ministère prépare-t-il l'élaboration prévue cette année des SPSI de ses services déconcentrés, dans le cadre plus général de la RGPP et de la réorganisation des services de l'État en département et en région ?

Quel bilan peut-on faire des loyers budgétaires dans les services centraux ? Comment se présente leur extension aux services déconcentrés ?

Le MEDAD est l'un des ministères qui dispose des plus fortes compétences en matière immobilière, tant pour la construction que pour l'entretien. Comment organise-t-il l'entretien des immeubles domaniaux ? Quelle est sa participation à l'expérimentation de la mutualisation de l'entretien en région Rhône-Alpes : recensement des besoins et des compétences, programmation des travaux, mise en commun de moyens budgétaires ?

Les personnes précédemment auditionnées par la MEC font état d'un manque de directives reçues par les directions départementales et régionales de l'équipement, comme d'ailleurs des autres services déconcentrés de l'État. De manière plus générale, comment avez-vous organisé l'information de vos services sur la nouvelle politique immobilière de l'État ?

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