Intervention de Yves Deniaud

Le rapport Pommelet d'octobre 2003 concluait que 3 millions de m² pouvaient être à court et moyen termes cédés par RFF, la SNCF, la RATP et le ministère de l'équipement afin de faciliter la construction de logements sociaux en Île-de-France.

Le rapport estimait que, à plus long terme, 10 millions de m² pourraient également être mobilisables.

Quatre ans après le rapport, quel est le bilan de cette politique de mobilisation foncière ? Comment s'articule l'action de la délégation interministérielle pour le développement de l'offre de logements (DIDOL) du ministère du logement avec la délégation à l'action foncière du MEDAD ?