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Intervention de Yves Deniaud

Réunion du 31 janvier 2008 à 9h00
Mission d’évaluation et de contrôle de la commission des finances

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Deniaud, Rapporteur :

Le rapport de la MEC de juillet 2005 a dénombré jusqu'à sept services gestionnaires de l'immobilier de l'ancien ministère de l'équipement. À ceux-là s'ajoutent maintenant ceux de l'ancien ministère de l'Écologie ainsi que de la direction générale de l'énergie et des matières premières. Quelles sont les actions entreprises pour unifier la fonction immobilière du MEDAD ?

Face aux grandes directions sectorielles, quelle est l'autorité effective, respectivement, du secrétaire général de l'administration, de la direction générale du personnel et de l'administration ainsi que de la délégation à l'action foncière ?

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