Intervention de Michel Piron

Le terme de développement durable est composé d'un substantif et d'un qualificatif. Pour prendre l'exemple du logement, si l'aspect durable a été mis en valeur avec le Grenelle de l'environnement, il ne faut pas oublier l'aspect développement, en particulier, la production de logements en termes quantitatifs, fut-elle qualifiée de durable.

L'audition précédente a fait apparaître une dimension fondamentale à prendre en compte dans la mise en oeuvre de la réforme, à savoir le service rendu aux collectivités territoriales et aux consommateurs. Quel est le point de vue du ministère sur cette question ?

La dématérialisation des procédures peut-elle servir de substitut au contact direct avec les usagers ? Des enquêtes de satisfaction sont-elles prévues pour mesurer l'impact de la réforme ?