Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Dans les communes de la petite couronne, un peu comme à Paris intra muros, les personnes qui perçoivent trois ou quatre fois le SMIC ne peuvent pas payer les loyers en vigueur sur le marché libre.

Contrairement à ce que vous indiquez, vous allez non pas assurer la mobilité de ces gens à l'intérieur du parc social, mais bien les extraire du parc social. Ce faisant, vous allez provoquer leur expatriation en troisième couronne, puisque même la deuxième couronne commence à connaître des problèmes d'offre locative.

En résumé, l'offre locative sociale est insuffisante, et insuffisamment diversifiée, et ces nouvelles règles de sous-occupation, de surloyer, de mobilité à l'intérieur du parc, vont entamer la capacité d'une partie de la population à rester sur place. Ce ne sera pas sans conséquences sur la mixité sociale, enjeu qui obsède actuellement les élus et les bailleurs sociaux, et cela risque d'aggraver, d'accentuer, d'accélérer les procédures de ghettoïsation.

Nous sommes hostiles à tout dispositif législatif qui instaurerait une règle aveugle, non susceptible d'être aménagée selon les caractéristiques de chaque territoire, à tout dispositif qui ne laisserait pas aux préfets, aux bailleurs sociaux et aux élus locaux la possibilité de trouver des solutions plus raisonnables et moins coercitives. C'est pourquoi nous avons déposé différents amendements, que nous défendrons tout à l'heure.