Intervention de Didier Lallement

Nous sommes partis du principe qu'il convenait de conserver au sein des services tant centraux que déconcentrés de l'État une capacité d'expertise de haut niveau. Les services déconcentrés garderont donc leurs forces vives, car le MEEDDAT doit rester le ministère de l'expertise. La place qu'occupent les ingénieurs des différents corps dans l'organisation demeure donc essentielle.

Le système actuel d'expertise est assez ancien. Si l'Assistance technique pour la solidarité et l'aménagement du territoire – ATESAT – continuera d'apporter son aide en matière d'ingénierie aux petites communes, l'ingénierie de nos services déconcentrés doit évoluer. C'est ainsi qu'à la suite du Grenelle de l'environnement, ils doivent pouvoir apporter aux collectivités locales qui le souhaitent une ingénierie de qualité dans de nombreux domaines : villes durables, avec la prise en compte, dans l'organisation de la cité, de la politique des transports ou encore des changements climatiques ; bâtiments durables, qu'il s'agisse de la mise aux normes d'immeubles tant publics que privés, notamment HLM, ou de la rénovation énergétique des bâtiments ; lutte contre l'habitat indigne et insalubre ; meilleure connaissance et prévention des risques technologiques ; traitement des déchets ou encore planification et sécurité dans le domaine de l'eau. L'idée est de redéployer l'ingénierie traditionnelle vers ce type d'ingénierie.

Il convient toutefois de laisser émerger un secteur privé, car si toutes les conséquences du Grenelle sont tirées, les besoins seront énormes ne serait-ce qu'en matière de mise aux normes des bâtiments. L'État n'a pas vocation à remplir tout le spectre. Les collectivités territoriales doivent pouvoir s'adresser indifféremment soit au secteur privé soit à l'État.

Sur le terrain, le renforcement de l'expertise du MEEDDAT conduit à recruter beaucoup plus d'agents de catégorie A, c'est-à-dire d'ingénieurs, que de personnels de catégorie C. Un plan de reconversion, ou de repyramidage, sera donc effectué dans les prochaines années. Une circulaire adressée aux préfets leur demande de réfléchir d'ores et déjà sur ce sujet, et une concertation sera engagée avec les représentants des collectivités territoriales – AMF, ADF, ARF – afin d'éviter toute méprise, sachant que notre objectif est de susciter une ingénierie de haut niveau.