Intervention de Didier Lallement

S'il existe une hiérarchie, elle doit respecter les principes constitutionnels et les prérogatives du Parlement. Au demeurant, vos remarques mettent en relief le caractère inédit de ce système d'animation. Le commissariat général s'emploie à déterminer ce que signifiera la gouvernance à cinq en matière de grands projets. Se limitera-t-elle à une évaluation nationale ou descendra-t-elle au niveau local ? Un premier débat a eu lieu au sujet de la construction de l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes : nous avons demandé au préfet de région d'organiser une table ronde. Le dispositif devra cependant être précisé et institutionnalisé. Il appartiendra à la représentation nationale de décider si la gouvernance à cinq s'exerce uniquement au niveau national ou si elle s'exerce projet par projet sur le plan local. Les deux options sont radicalement différentes. Il faudra également mesurer les incidences du dispositif sur le respect des compétences des collectivités territoriales, sur les déclarations d'utilité publique, les enquêtes publiques, etc. Les questions politiques et juridiques soulevées sont complexes. Il appartient au commissariat général de déblayer le terrain et de permettre d'avancer. C'est à cela que servira le think tank. Le ministère a d'ores et déjà mis en place un comité stratégique réunissant, sous la présidence du ministre d'État, les directeurs généraux, le commissaire général et le secrétaire général pour commencer à avancer sur ces sujets.

Pour résumer, le commissariat général est une structure intermédiaire entre une direction d'administration centrale et une interface avec le système résultant du Grenelle de l'environnement. Il n'est pas question qu'il assure la mise en oeuvre des projets, qui restera de la compétence des directions de métier.