Intervention de Didier Lallement

De même que le secrétariat général, le commissariat général dépend du ministre et s'inscrit dans un fonctionnement administratif traditionnel. Il comprend environ quatre cent cinquante fonctionnaires. En droit, le commissariat est une direction d'administration centrale ; au travers de son appellation originale, le ministre d'État a voulu marquer sa fonction d'animation de l'ensemble du dispositif du Grenelle de l'environnement et de la mise en place de la « gouvernance à cinq ». Au-delà de sa dimension stratégique, cette structure doit parvenir à servir d'interface au sein de cette gouvernance.

Ce n'est pas elle qui réalisera les études préalables : les directions de métiers en conserveront la charge. Le commissariat général élaborera en revanche le référentiel d'évaluation et vérifiera que ces études intègrent jusqu'au bout la dimension du développement durable. Il ne s'agit pas d'instaurer un climat de suspicion mais de compenser la tendance des directions d'administration centrales à s'affranchir des contraintes ne relevant pas de leur compétence.

Les experts de haut niveau n'ont pas été désignés. Le travail porte actuellement sur la gouvernance à cinq.