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Intervention de Didier Lallement

Réunion du 17 avril 2008 à 10h00
Mission d’évaluation et de contrôle de la commission des finances

Didier Lallement :

Le MEEDDAT regroupe trois départements ministériels – la partie énergie du ministère de l'industrie, l'équipement et l'environnement – auxquels il faut ajouter la direction interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires – DIACT –, bien qu'il s'agisse d'un service du Premier ministre. Il n'existe pas d'élément de comparaison en Europe pour un tel périmètre. Beaucoup de pays de l'Union fonctionnent avec des administrations centrales très réduites et de grosses agences. En un certain sens, le MEEDDAT intègre pour sa part la fonction d'administration centrale et celle d'agence, même si certains opérateurs et établissements publics dépendent de ce ministère.

En Grande-Bretagne, un même département regroupe environnement et affaires rurales. En Suède, ce sont l'environnement, l'énergie et la communication qui sont réunis. Ces périmètres sont larges, mais sans équivalent ailleurs. Le MEEDDAT n'en a pas davantage.

L'objectif de cette nouvelle structure ministérielle est simple : intégrer en un lieu unique un ensemble de préoccupations afin que les questions relatives à la réalisation d'infrastructures ou à l'énergie ne puissent être abordées sans que l'on mette en avant les aspects environnementaux. Les inconvénients de cet objectif lui sont inhérents : le MEEDDAT ne doit pas devenir une « boîte noire » où l'on rendrait les arbitrages à la place du Premier ministre. Si l'avantage est de regrouper les préoccupations, le risque est de trop les intérioriser. Comme en beaucoup de matières, tout l'art sera dans l'exécution.

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