Intervention de Yves Deniaud

S'agissant des archives et de La Courneuve, le MAEE a financé la construction des bâtiments dans le cadre d'un partenariat public-privé (PPP) sous la forme d'une autorisation d'occupation temporaire du domaine public. Le MAEE a donc engagé l'État à verser à la société ICADE, filiale du groupe Caisse des Dépôts, des loyers de 3,5 millions d'euros. Or, la Cour des comptes a calculé que leur cumul entraîne un surcoût de 41 % par rapport au financement sur les crédits budgétaires alors que, selon vos déclarations, Monsieur le Ministre, celui-ci ne serait que de 11 %. Comment expliquer cette différence ? Comment cette opération a-t-elle été menée ?