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Intervention de Stéphane Romatet

Réunion du 16 avril 2008 à 16h00
Mission d’évaluation et de contrôle de la commission des finances

Stéphane Romatet, Directeur-adjoint du cabinet du Ministre :

L'État veut en effet proposer la mise en place d'une société foncière publique afin de gérer le patrimoine de l'État à l'étranger. Il s'agirait soit de gérer un certain nombre d'opérations immobilières pour le compte de l'État, soit de gérer une partie des actifs de l'État, soit de gérer tout le portefeuille des actifs de l'État à l'étranger. Nous étudions en ce moment la faisabilité technique, juridique et financière de cette société. Nous avons proposé qu'une mission de l'inspection générale des finances et l'inspection générale des affaires étrangères étudie les termes de référence de cette société. Nous souhaitons aussi consulter le CIE.

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