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Intervention de Yves Deniaud

Réunion du 16 avril 2008 à 16h00
Mission d’évaluation et de contrôle de la commission des finances

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Deniaud, Rapporteur :

Pourquoi existe-t-il toujours au MAEE trois comités en charge de l'immobilier de l'État à l'étranger : le comité interministériel des moyens de l'État à l'étranger (CIMEE) – qui s'est réuni pour la dernière fois le 25 juillet 2006 – , la commission interministérielle (CIM) – qui se réunit tous les mois –, enfin, le comité de politique immobilière (CPI) – réuni une fois en 2002 et une en 2005 seulement ? Ne serait-il pas plus utile de disposer d'une seule structure ? Comment préparez-vous l'extension des SPSI et des loyers budgétaires aux services de l'État à l'étranger ? Quelles sont les conséquences immobilières des décisions du comité de modernisation des politiques publiques du 4 avril en matière d'allègement et de regroupement des implantations diplomatiques, consulaires et culturelles à l'étranger ?

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