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Intervention de Georges Tron

Réunion du 16 avril 2008 à 16h00
Mission d’évaluation et de contrôle de la commission des finances

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGeorges Tron, Président :

Quelles sont les performances immobilières de l'immeuble de la rue de la Convention ? La surface utile nette (SUN) par agent s'élève à plus de 15 m² alors que France Domaine a fixé un ratio de 12 m². Quid de la qualité environnementale eu égard aux exigences du Grenelle de l'environnement ? France Domaine a-t-il vérifié les données calculées par le MAEE ? Pourquoi aucune étude de qualité environnementale n'a-t-elle été effectuée préalablement à l'acquisition ?

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