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Intervention de Jean-Louis Dumont

Réunion du 16 avril 2008 à 16h00
Mission d’évaluation et de contrôle de la commission des finances

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Dumont, Rapporteur :

Le fait que la convention fiscale entre la France et le Luxembourg était obsolète devait être connu de tous les investisseurs. Cela a-t-il joué un rôle dans les négociations ?

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