Intervention de Stéphane Romatet

Le MAEE a en effet changé de stratégie immobilière. Jusqu'en 2004, le projet était celui porté par M. Barnier et consistait à construire sur une emprise publique un nouveau MAEE, comparable à un « Pentagone à la française » en quelque sorte. Ce projet n'a pu voir le jour en raison d'un différend entre la Ville de Paris et l'État sur l'utilisation du site Saint Vincent de Paul. En 2006, une nouvelle impulsion a été donnée à la politique immobilière de l'État, le gouvernement étant à la recherche d'une importante opération immobilière de manière à illustrer la capacité de l'État à mettre sur le marché des biens de prestige. La vente des immeubles de l'avenue Kléber a alors semblé idoine.

L'opération de cession de l'ensemble de ces biens a relevé de la responsabilité de France Domaine, avec l'appui technique du MAEE. Ce dernier n'a quant à lui été guidé que par une seule considération : le consentement à la vente de Kléber n'interviendrait qu'à la condition de trouver un site adapté à nos besoins et favorisant donc le regroupement de l'ensemble des services.

Sur le plan technique, l'acquisition de l'immeuble de la rue de la Convention incombait au MAEE, mais la conduite de la négociation financière avec le promoteur a été réalisée par France Domaine, en présence du MAEE.

Il était par ailleurs très difficile de réaliser des études de performance immobilière à l'automne 2006 sur un immeuble dont la rénovation venait à peine d'être entreprise. Nous avons en revanche réalisé une succession d'« études en chambre » et, sur la base de ratios et des coûts de fonctionnement, nous avons fait un certain nombre d'estimations des coûts futurs d'utilisation de l'immeuble : cette opération de regroupement serait susceptible de permettre à l'État une économie de 5 millions par an en crédits de fonctionnement.

L'audition du 12 décembre au CIE a été préparée très minutieusement d'une part avec M. Lourdin et d'autre part avec les cabinets des ministres concernés. Nous avons constaté que deux sujets intéressaient en particulier le CIE : notre stratégie générale de valorisation de notre patrimoine à l'étranger et notre opération de relocalisation des services du MAEE à Paris. Nous avons sollicité des instructions car le 12 décembre 2006, les négociations entre l'État et le fonds d'investissement étaient déjà très avancées, de même que les conseils juridiques négociaient le jeu de la clause de confidentialité demandée par France Domaine et exigée par le vendeur. Quelles informations, dans ces conditions, donner aux membres du CIE ?