Intervention de Jean-Pierre Brard

Vente, achat, vente, achat… C'est un peu le bonneteau, avec un enrichissement invraisemblable à la clé. Sauf erreur de ma part, l'État avait un droit de préemption lorsqu'il a racheté et pour signer l'acquisition, le notaire a dû disposer du certificat de non-préemption. Qui a décidé de ne pas préempter ? Qui a décidé de porter préjudice à l'intérêt public en favorisant délibérément un enrichissement injustifié ?