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Intervention de Georges Tron

Réunion du 16 avril 2008 à 16h00
Mission d’évaluation et de contrôle de la commission des finances

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGeorges Tron, Président :

M. Romatet pourrait-il préciser les rôles respectifs de France Domaine et du MAEE ? Pourquoi ni l'un ni l'autre, à ma connaissance, n'ont-ils réalisé d'étude de performance immobilière de l'opération ? Nous vous avons entendu, M. Romatet, lors de la réunion du CIE du 12 décembre 2006 consacrée aux SPSI du MAEE. Or, à aucun moment vous n'avez fait état de ce projet de regroupement alors que la négociation était très avancée. Dans le courrier qu'il m'a adressé le 10 décembre 2007, Monsieur le Ministre indique que son prédécesseur avait donné pour consigne aux représentants du ministère d'occulter l'état d'avancement du processus d'acquisition de l'immeuble de la rue de la Convention auprès du CIE. Cela aurait été justifié par la nécessité de préserver le secret dans le cadre de la difficile négociation commerciale avec le Groupe Carlyle. Or, les SPSI ayant pour objet de permettre au CIE d'y voir clair, comment expliquer sérieusement une telle attitude ? J'ai quant à moi adressé une lettre au Premier Ministre le 23 mars 2007 pour lui faire part des plus extrêmes réserves du CIE à ce sujet.

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