Intervention de Yves Deniaud

Les conditions de la vente, puis du rachat par l'État de l'ancien immeuble de l'Imprimerie nationale ont été amplement exposées dans le cadre du rapport de l'inspection des finances, de mon rapport spécial sur le projet de loi de finances pour 2008, des rapports du Sénat, enfin, du rapport public annuel de la Cour des comptes. La vente a été conclue en 2003 pour 85 millions d'euros et le rachat, pour 325 millions hors taxes. On relèvera dans la vente le manque de professionnalisme de la chaîne des décideurs publics qui a conduit à minorer de 10 millions le prix de vente, puis à négocier une clause de complément de prix très en défaveur de l'État – 65 % pour l'acquéreur, 35 % pour le vendeur. Le MAEE a par ailleurs effectué l'essentiel du paiement en 2007 alors que la prise de possession complète de l'immeuble ne sera effective qu'en 2009. Le loyer intercalaire de l'immeuble de l'avenue Kléber, bien entendu toujours occupé, s'élève à 16 millions d'euros par an ; il faudra donc s'acquitter de 32 millions avant d'intégrer l'immeuble de la rue de la Convention. Pourquoi avoir procédé ainsi ?

La plus-value réalisée par le groupe Carlyle en seulement 18 mois, déduction faite des travaux évalués à une centaine de millions d'euros, s'élève vraisemblablement à 130 millions. Celle-ci a en outre été exonérée d'impôt – au taux de 33 % - en raison de la faille de la convention fiscale liant la France et le Luxembourg.