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Intervention de Georges Tron

Réunion du 16 avril 2008 à 16h00
Mission d’évaluation et de contrôle de la commission des finances

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGeorges Tron, Président :

Je vous remercie, Monsieur le Ministre, de votre participation à cette audition consacrée aux questions immobilières liées au ministère des Affaires étrangères et européennes (MAEE). Je salue également M. David Habib, co-président de la MEC et M. Didier Migaud, président de la commission des Finances. Nous travaillons ensemble de façon consensuelle, sans considérations politiciennes : nous voulons uniquement connaître ce qui marche, ce qui ne marche pas et, dans ce dernier cas, nous essayons de formuler des propositions. Je salue aussi Monsieur le sénateur Paul Girod, membre du Conseil de l'immobilier de l'État (CIE), M. Jean-Pierre Lourdin, secrétaire général du CIE, ainsi que M. Claude Lion, conseiller référendaire à la Cour des comptes. Les deux rapporteurs, MM. Yves Deniaud et Jean-Louis Dumont, qui remettront leur rapport d'ici un ou deux mois, mèneront les débats.

Nous évoquerons ensemble trois thèmes, et tout d'abord cette affaire qui a beaucoup accaparé la MEC et le CIE, qui a donné lieu à deux rapports, celui de l'inspection générale des finances et celui de la Cour des comptes : l'acquisition de l'immeuble de la rue de la Convention, vendu en 2003, racheté en 2006, dans des conditions suffisamment particulières pour que nous nous y intéressions avec beaucoup d'attention.

M. Habib et moi-même nous autoriserons d'autant plus à intervenir que nous avons eu l'occasion d'entendre les représentants du ministère des Affaires étrangères en décembre 2006 lors d'une audition du CIE consacrée à l'exposition des projets de schémas pluriannuels de stratégie immobilière (SPSI). Il n'y fut à aucun moment question de cette opération alors qu'elle était en train d'avoir lieu et qu'elle défraierait bientôt la chronique.

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