Intervention de George Pau-Langevin

Si nous avions dès le début le sentiment que ce projet de loi ne visait qu'à une transcription a minima du droit communautaire, les débats n'ont fait que renforcer cette impression en laissant apparaître la volonté manifeste du Gouvernement de ne pas avancer de manière significative sur ce dossier.

Entre les propositions dont l'examen est reporté après l'établissement de bilans hypothétiques, les propositions intéressantes que nous serions disposés à accepter mais qui sont retirées et les sujets qui ne sont simplement pas abordés, force est de reconnaître que nous n'avons eu droit qu'à un débat singulièrement tronqué sur les moyens de lutter contre la discrimination dans notre pays. Nous regrettons tout particulièrement qu'une injonction claire de la Commission ait été repoussée aux calendes grecques par le Gouvernement, qui prétend vouloir régler la question par la voie réglementaire – sans que l'on en comprenne très bien la raison.

Déçus de constater que ce texte nécessaire, car répondant aux injonctions qui nous sont faites, n'a donné lieu qu'à un débat étriqué, lors duquel la plupart de nos suggestions ont été repoussées, nous nous verrons dans l'obligation de nous abstenir.