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Intervention de Alain Claeys

Réunion du 1er juin 2010 à 16h00
Mission d’évaluation et de contrôle de la commission des finances

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Claeys, Rapporteur :

Pour autant, ne serait-il pas souhaitable de tenter de limiter le coût du crédit d'impôt recherche en éliminant les dépenses correspondant en fait à une simple recherche d'optimisation fiscale ? Ainsi, on retient un forfait de frais de fonctionnement à hauteur de 75 % des frais de personnel ; or, ce type de coût représente le tiers de la dépense totale du crédit d'impôt recherche. N'est-ce pas excessif ?

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