Intervention de Jean-Michel Fourgous

Le crédit d'impôt recherche a-t-il un effet positif sur la fuite des cerveaux, en particulier au cours de cette année de crise que nous avons traversée ? Contribue-t-il à offrir des postes de recherche attractifs à des chercheurs français de haut niveau ou à en attirer de l'étranger ? A-t-on constaté que des entreprises avaient renoncé à délocaliser leur unité de recherche grâce à ce dispositif ? Il est indispensable de faire du benchmarking fiscal pour évaluer notre dispositif. Vos services en ont-ils fait ?

Réfléchit-on en termes de stratégie ? Intègre-t-on dans les dispositifs l'intérêt des secteurs clés de l'exportation comme l'aéronautique ? La recherche sur le logiciel est cruciale en France : il faut l'aider à rester dans notre pays, d'autant plus que le numérique participera très largement, à hauteur de 50 % selon certaines études prospectives, à la croissance mondiale. C'est un des secteurs les plus créateurs d'emploi ces dernières années. Il faut que le crédit d'impôt recherche contribue au développement de ce domaine. Est-ce le cas actuellement ?