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Intervention de Annick Lepetit

Réunion du 1er juin 2010 à 16h00
Mission d’évaluation et de contrôle de la commission des finances

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnick Lepetit :

Les deux effets doivent être recherchés, non seulement d'alléger la pression fiscale, les effets du crédit d'impôt recherche sur la recherche en France étant réels. Il n'est pas certain que les choses se seraient passées de la même façon hors crédit d'impôt recherche. Ce dispositif peut encourager le développement de la recherche en France. L'optimisation fiscale n'est pas toujours la motivation des chefs d'entreprise. Par ailleurs, la réforme du crédit d'impôt recherche vise à renforcer l'attractivité du territoire, afin d'éviter des délocalisations.

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