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Intervention de Alain Claeys

Réunion du 1er juin 2010 à 16h00
Mission d’évaluation et de contrôle de la commission des finances

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Claeys, Rapporteur :

Le but du crédit d'impôt recherche est-il d'augmenter l'effort de recherche ou de diminuer la pression fiscale sur les entreprises ? Si l'on considère la liste des dix plus gros bénéficiaires du crédit d'impôt recherche, on constate à quel point cela peut constituer un effet d'aubaine. En l'absence de ce dispositif, on peut penser que la recherche aurait eu lieu en France de toute façon.

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