Intervention de Jean-Pierre Gorges

S'agissant des prototypes, la documentation du ministère de l'Enseignement supérieur et de la recherche datant de 2009 est particulièrement ambiguë. Sur une page, on nous explique que les prototypes sont éligibles au crédit d'impôt recherche. Mais à la page suivante, on suggère le contraire. Comment peut-on accepter ce genre de documents ? Comment les services qui vérifient l'éligibilité des dossiers peuvent-ils travailler correctement dans ces conditions ? C'est ce genre d'éléments qui conduisent les banques à nous répondre « Ce n'est pas à nous de démontrer que nous avons tort. Démontrez-le nous ». J'ai travaillé vingt-cinq ans dans le secteur bancaire et je n'y ai pas vu un seul chercheur en France. Lorsqu'il s'agit de bénéficier du crédit d'impôt recherche, les services fiscaux en dénombrent 1 500 !