Intervention de Jean-Pierre Gorges

À vous écouter, on a l'impression que le « manuel de Frascati » n'est pas une référence, puisqu'il y a de nombreuses ambiguïtés et que nous avons du mal à définir ce qui relève réellement de la recherche.

Notre préoccupation est de savoir si le crédit d'impôt recherche est efficace, surtout depuis 2008. Il nous semble que beaucoup d'entreprises, qui effectuent d'importants travaux de recherche, sont timides à l'égard du crédit d'impôt recherche dont elles pourraient bénéficier. D'autres entreprises, soit parce qu'elles sont sous-traitantes, soit parce qu'elles ne sont pas au fait de la procédure, nous ont déclaré ne pas avoir accès au dispositif. D'autres nous ont déclaré qu'il s'agissait d'un allègement d'impôt, ramenant le coût du chercheur à 80 % du coût initial.

Et surtout, je relève une surprise : j'ignorais que le secteur bancaire recelait autant de chercheurs. Selon les estimations, dans ce secteur, ce sont 150 millions d'euros qui seraient investis annuellement dans un secteur de la recherche comptant 1 500 chercheurs. Nous aimerions avoir des réponses précises sur ce sujet.

Le crédit d'impôt recherche, tel qu'il a été modifié en 2008, est-il réellement incitatif et va-t-il conduire à augmenter l'effort de recherche du pays ? La recherche française va-t-elle passer de 2,04 à 3 % du PIB ? N'y aura-t-il pas, au contraire, de regrettables effets d'aubaine pour certaines entreprises, dans la mesure où le dispositif de 2008 n'oblige pas à réinjecter systématiquement les sommes perçues dans la recherche ?