Intervention de Annick Lepetit

Pas à ma connaissance, mais c'est à vérifier. Les dossiers que j'ai vu passer sur ce thème sont très peu nombreux. Il peut y avoir, dans des cas rarissimes, une mauvaise compréhension de l'économie du projet.

Nous allons donc faire l'exercice demandé et travailler également pour lever l'ambiguïté sur la définition des personnels dont le poids est très lourd dans la dépense. Des améliorations semblent pouvoir être apportées également sur ce point.

Je voudrais partager une intuition avec vous : il me semble que nous allons résoudre le problème par le vide grâce à la pérennisation du remboursement immédiat de la créance pour les PME. En effet, cette préoccupation forte des entreprises est liée au temps où elles s'adressaient à leur banquier pour mobiliser leur créance. Et les banquiers ont besoin d'être raisonnablement sûrs que la mobilisation de cette créance a une valeur. Le remboursement immédiat peut donc permettre de résoudre cette question de la sécurité recherchée en matière fiscale.