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Intervention de Alain Claeys

Réunion du 1er juin 2010 à 16h00
Mission d’évaluation et de contrôle de la commission des finances

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Claeys, Rapporteur :

Il y a une question à laquelle nous n'avons pas eu de réponse. On vous demandait, pour la période 2000-2009, de ventiler les dépenses de recherche et développement ainsi que le montant du crédit d'impôt recherche par secteur d'activités. Nous souhaitions d'une part que soit individualisé le secteur de la banque et de l'assurance et, d'autre part, que les dépenses de recherche et développement des holdings d'entreprises, ainsi que leur crédit d'impôt recherche, soient ventilées en fonction des secteurs d'activité de la holding. Pouvez-vous nous donner la réponse ?

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