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Intervention de Philippe Plisson

Réunion du 4 décembre 2007 à 17h00
Délégation à l’aménagement et au développement durable du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Plisson :

a remercié le Président Christian Jacob, notamment pour sa référence dans le document distribué à l'action du Conseil général de la Gironde en matière d'achats durables, soulignant que le département s'était beaucoup investi dans cette démarche. Il a ensuite réfuté l'utilisation du mot « carcan » en référence aux règles en matière de marché public, estimant que depuis le Grenelle de l'environnement, une autre approche était possible consistant à faire entrer le développement durable dans les marchés publics. A cet égard, ce n'est pas le droit des marchés publics qui doit être considéré comme une contrainte mais le développement durable qui doit être pensé comme une exigence. Ainsi, au lieu de se limiter à trouver un moyen pour que les marchés contenant des spécifications en matière de développement durable ne soient pas invalidés en raison des contraintes législatives existantes, il faut inverser la tendance en adaptant la législation et en faisant en sorte que le coût ne soit plus le critère premier de ces marchés.

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