Intervention de François Brottes

a également remercié le Président Christian Jacob pour la qualité et le ton de son intervention avant d'aborder plusieurs questions. S'agissant tout d'abord de la mise en oeuvre des propositions formulées dans le cadre du Grenelle de l'Environnement, la directive du 31 mars 2004 est-elle contraignante ou peut-on s'en exonérer ? Par ailleurs, dans le cadre des appels d'offres, il existe deux approches favorables au développement durable : la première vise à spécifier la demande de produits éco-certifiés, la seconde à exiger des soumissionnaires qu'ils présentent un éco-bilan global de leurs offres (coûts en matière d'énergie, de transports, etc.). Cette dernière approche est-elle compatible avec la directive ? Par ailleurs, à quel niveau fixer le curseur, lorsqu'on parle d'une « pondération qui ne soit pas excessive » ? Si, par exemple, en matière de construction, des offres sont faites à partir de bois tropicaux, présentant certes un bilan écologique négatif car issus d'une déforestation intempestive mais dont les critères de prix sont très performants, le choix ne risque-t-il pas de se porter sur ces produits en application du principe de pondération ? En matière d'éco-certification, quels sont les labels éligibles ? La directive ou plus largement la législation communautaire apportent-elles des précisions à cet égard ? Enfin, si l'on reprend l'exemple du bois, comment concilier la politique de promotion des bois locaux avec la réglementation communautaire ?