Intervention de Isabelle Vasseur

Cet amendement que j'ai déposé avec M. le président de la commission vise à favoriser, tant dans le secteur privé que dans le secteur public, la prise en compte de la diversité. À cet effet, il impose aux services publics et aux entreprises de cinquante salariés ou plus d'intégrer chaque année à leur bilan social un bilan de la diversité.

Le bilan social, institué par la loi du 12 juillet 1977, récapitule chaque année, en un document unique, les principales données chiffrées permettant d'apprécier la situation de l'entreprise dans le domaine social.

La préoccupation générale de la prise en compte de la diversité dans l'entreprise n'est certes pas nouvelle : les partenaires sociaux ont, sur cette question, conclu un accord national interprofessionnel important fin 2006. Mais il est important d'aller plus loin. Imposer aux entreprises de faire un bilan régulier de la diversité assurerait une appréciation globale plus systématique de celle-ci.

Il est essentiel que de telles données puissent revêtir un caractère public. En particulier, il serait opportun que ce bilan social puisse être communiqué aux salariés, de façon à faire valoir une logique de transparence. Chaque personne doit pouvoir être informée de l'état des lieux de la diversité dans son environnement professionnel.

Il est important aussi que les ministères en charge de l'économie, de l'emploi et des affaires sociales soient destinataires de ce bilan, de sorte qu'ils puissent analyser les données ainsi recueillies et, le cas échéant, affiner les politiques publiques menées en matière de promotion de la diversité.

Enfin, il est nécessaire d'associer la Commission nationale de l'informatique et des libertés à l'établissement des modalités de ce bilan.

Je veux par ailleurs indiquer que nous avons eu en commission une discussion au sujet d'un amendement visant à conditionner l'accès aux marchés et aides publics des entreprises au respect de la diversité, apprécié en fonction de l'attribution d'un label « diversité ». Cet amendement a finalement été retiré car la réflexion doit encore être approfondie – ce à quoi la navette parlementaire permettra peut-être de contribuer. Mais le débat a été lancé et il serait intéressant que le Gouvernement puisse transmettre à la représentation nationale quelques éléments d'information et lui précise notamment où en sont la réflexion et l'expérimentation au sujet d'un label « diversité » et s'il est envisageable de concevoir des dispositifs favorisant d'une manière ou d'une autre les entreprises prenant en compte l'impératif de diversité dans la mise en oeuvre de certaines politiques d'aide publique, voire de certains marchés publics. Enfin, quelles leçons peut-on tirer des expériences étrangères menées en la matière ?