Vous devez être identifié pour donner une opinion sur cet élement
Intervention de Isabelle Vasseur
Réunion du 25 mars 2008 à 15h00
Lutte contre les discriminations — Après l'article 10, amendement 52
Isabelle Vasseur, rapporteure de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :Cet amendement a été repoussé par la commission pour la même raison que l'amendement précédent : il semble préférable d'attendre que toutes les conséquences soient tirées de l'accord de 2006 avant d'en transcrire les dispositions dans la loi.
