Intervention de Christophe Caresche

Autant l'amendement n° 51 ne reprenait pas intégralement les conclusions de l'accord interprofessionnel, autant l'amendement n° 52 vise à introduire au mot près ce qui a été décidé entre les syndicats et l'organisation patronale en matière de lutte contre les discriminations. Dès lors qu'un accord existe et qu'il est le fruit d'une négociation entre les partenaires sociaux, rien ne s'oppose à ce qu'il soit introduit dans la loi afin de consolider ses dispositions sur le plan juridique.

Nous avons repris les éléments qui permettent aux entreprises d'avancer sur la voie de la lutte contre les discriminations en prévoyant qu'en l'absence d'accord collectif de branche ou d'entreprise organisant le dialogue sur les questions de diversité, d'égalité des chances ou de traitement dans l'entreprise, le chef d'entreprise est tenu de présenter chaque année devant le comité d'entreprise un point sur la situation en matière de diversité. Le comité d'entreprise se constituerait à cette occasion en « comité élargi de la diversité ».

Il s'agit, au mot près, des termes de l'accord discuté entre les organisations syndicales et patronales. L'introduction de ces dispositions dans la loi serait un formidable levier pour favoriser la négociation et le dialogue social dans l'entreprise sur ces questions.