Intervention de Anne-Marie Descôtes

A Conakry, à la rentrée 20092010, 34 lycéens se sont vus accorder la prise en charge. Mais tous ont quitté le pays avant la fin de l'année 2009. Plus généralement, un dispositif a été mis en place afin de nous permettre de contrôler l'évolution du coût de la prise en charge, comme l'a exigé le ministre du Budget. Cela étant, nous nous sommes trouvés, l'an dernier, en difficulté face aux familles qui avaient cru comprendre que la scolarité de leurs enfants serait prise en charge automatiquement et auxquelles nous avons dit qu'il fallait formuler une demande, fournir des justificatifs et constituer un dossier dans un délai donné. Le respect de ce calendrier, moyennant un délai supplémentaire d'un mois, a eu pour conséquence que, fin 2009, nous avons refusé 650 dossiers qui n'avaient pas été déposés dans les temps, pour un montant cumulé supérieur à 3 millions d'euros. Si nous avions eu l'instruction de répondre favorablement à toutes les demandes sans souci de date butoir, nous aurions vu notre enveloppe pour 2010, dont nous savons qu'elle n'est pas suffisante pour couvrir la dépense estimée, amputée par avance de plus de 3 millions d'euros.