Intervention de Anne-Marie Descôtes

Au risque de paraître me contredire, je veux souligner que nous sommes les mieux à même de rendre ce service. L'aide à la scolarité n'est pas versée aux familles mais aux établissements. Dans la configuration actuelle, les circuits financiers sont contrôlés par des agents du Trésor, selon des procédures parfaitement rodées. Il est très important de ne pas rompre ce lien étroit entre eux et l'Agence, car les prévisions de dépense sont liées aux frais de scolarité. En revanche, ces deux missions doivent toujours être considérées séparément d'un point de vue budgétaire pour qu'à aucun moment les familles n'aient le sentiment que les contributions qui leur sont demandées ont un autre objet que la couverture des frais de scolarité et l'amélioration de la qualité des établissements. Or l'enveloppe de l'Agence est unique, ce qui est source de confusion. Ainsi, en décembre, le ministre du Budget a réuni les dirigeants des opérateurs publics pour décrire l'application de la RGPP à leurs établissements. À cette occasion, j'ai interrogé M. Woerth sur le point de savoir comment un opérateur ayant généré 20 millions d'euros de recettes supplémentaires pouvait se voir interdire de dépenser plus de trois de ces millions en subvention, et comment expliquer cela aux familles. Le ministre a souligné qu'il n'était pas raisonnable d'envisager que la subvention de l'Agence puisse continuer d'augmenter indéfiniment. Or le fait que les moyens de l'AEFE doivent augmenter s'explique essentiellement par l'augmentation de la dépense due à la prise en charge. Il faut donc éviter la fusion budgétaire de nos deux missions, au risque de décourager les parents étrangers.