Intervention de Isabelle Vasseur
Réunion du 25 mars 2008 à 15h00
Lutte contre les discriminations — Après l'article 10, amendement 51
Isabelle Vasseur, rapporteure de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :La commission a repoussé cet amendement. Si j'y suis sensible, dans la mesure où il tend à promouvoir le dialogue social en matière de lutte contre les discriminations, je m'interroge sur son bien-fondé. L'accord interprofessionnel de 2006 sur la diversité a, certes, montré l'importance de l'initiative des partenaires sociaux en la matière, mais est-il judicieux de multiplier les obligations de négocier pour les entreprises et les branches, sachant que les résultats sont inégaux et que cela crée de réelles lourdeurs ? Par ailleurs, n'est-il pas préférable d'attendre le bilan de la mise en oeuvre du dialogue social ?
