Intervention de Anne-Marie Descôtes

Presque 30 jours, ce qui est très inférieur aux normes habituellement imposées aux opérateurs, mais nous veillons à ce que les établissements en gestion directe disposent de deux mois d'avance.

Par ailleurs, vous m'avez interrogée sur les conséquences du transfert à l'AEFE de biens immobiliers. À ce sujet, nous nous trouvons confrontés à des règles nouvelles, inconnues au moment où cette charge nous a été transférée. Il était prévu à l'origine que nous puissions demander, à notre rythme, la remise en dotation par l'État de bâtiments qui lui appartenaient et que nous utilisions ; nous l'avons fait pour une dizaine de biens. Les nouvelles règles de gestion du domaine de l'État nous imposent de recenser tous les biens immobiliers appartenant à l'État dans lesquels nos établissements sont installés, et d'élaborer avant juin, pour chacun, un schéma de programmation immobilière. À partir de 2012, le fait d'utiliser ces locaux nous contraindra, par convention, à verser un loyer mais aussi à constituer des provisions pour entretien et réparations. Cela ne laisse pas de nous préoccuper car ces bâtiments, souvent très beaux et de grande valeur historique, n'ont pas été entretenus depuis longtemps – et leur entretien coûte très cher.