Intervention de Anne-Marie Descôtes

L'AEFE emploie environ 6 500 titulaires dont 1 224 expatriés. À l'été 2010, 80 postes d'expatriés seront supprimés, conformément à ce que nous avons réussi à négocier. En 2008 en effet, lors de l'élaboration de notre budget triennal, il nous avait été demandé d'augmenter notre taux d'autofinancement notamment par la suppression de 600 postes d'expatriés en trois ans, soit un sur deux ; cela aurait déstabilisé l'ensemble du réseau. À ce jour, un peu plus de la moitié des personnels expatriés sont employés comme proviseurs, proviseurs adjoints, gestionnaires comptables, inspecteurs du 1er degré ou coordonnateurs de zone. C'est nécessaire pour maintenir le fonctionnement spécifique des établissements français et pour gérer d'importants fonds publics.

Demeurent donc 550 enseignants expatriés devant 175 000 élèves – une proportion très réduite. Les très rares expatriés qui sont uniquement enseignants sont ceux qui exercent dans des zones difficiles et peu attractives. Mais tous ont reçu une lettre de mission qui les charge d'animer les équipes dans leur discipline et de former les enseignants locaux en plus de leur fonction d'enseignant. Nous souhaitons renforcer cette compétence pour faire des enseignants expatriés les relais des inspecteurs pédagogiques de l'Agence, mais nous ignorons si nous pourrons même maintenir en poste cet effectif réduit de quelques centaines de personnes pour animer le réseau.

Dans les pays où il n'y a pas d'enseignants expatriés, la mission de formation des enseignants locaux est dévolue aux enseignants résidents, mais ils sont souvent à l'étranger depuis longtemps ; comment maintenir le lien entre eux et « l'alma mater » ? De nombreux stages de formation continue sont proposés. Mais il est indispensable de maintenir aussi des enseignants expatriés avec fonction de conseiller pédagogique, car ils sont les garants de la qualité de l'enseignement dispensé dans nos établissements du fait de leur obligation de mobilité. Les évaluations que nous avons conduites dans les classes de CE1 et de CM2 ont montré que, dans certains établissements, les élèves étrangers éprouvent de sérieuses difficultés à maîtriser le français, surtout s'ils sont formés par des maîtres locaux maîtrisant mal eux-mêmes le français. Les enseignants titulaires sont donc indispensables en nombre suffisant (environ 50 %). En outre, un volant d'enseignants expatriés est utile pour assurer le pilotage des équipes, et les quelques économies que l'on pourrait faire en supprimant de ces postes ne couvriraient certainement pas les dépenses exigées par la prise en charge des frais de scolarité.

J'en viens à l'obligation qui nous est faite depuis le 1er janvier 2009, comme aux autres opérateurs, de prendre en charge la part patronale des cotisations relatives aux pensions civiles des personnels titulaires. Nous avons reçu à cette fin une compensation partielle forfaitaire de 120 millions d'euros lors du transfert de cette charge. Les simulations montrent qu'en 2011 déjà, compte tenu du « glissement vieillesse-technicité » et des autres composantes du coût des pensions, il manquera 30 millions d'euros, à la charge de l'Agence. Aussi avons-nous décidé, avec l'accord de notre tutelle et du cabinet du Premier ministre, d'instituer préventivement une contribution de 6 % assise sur les frais de scolarité. Mais les produits ainsi perçus doivent également servir à financer des opérations immobilières – la charge de la rénovation des biens immobiliers qui nous ont été transférés n'ayant été compensée qu'à hauteur de 8 millions d'euros non reconductibles, comme vous l'avez souligné.

En 2010 pour la première fois, cette contribution de 6 % sera levée dans tous les établissements, sur l'ensemble de l'année. La disposition, extrêmement impopulaire, est entrée en vigueur assortie de mesures d'accompagnement pour les établissements en difficulté. Elle devrait nous permettre de lever de 10 à 15 millions d'euros en 2011. Aux familles, qui ont consenti un effort considérable, je voudrais pouvoir dire que, comme promis, cet argent sera pour moitié utilisé pour moderniser et agrandir les établissements et pour acquérir des outils pédagogiques nouveaux. Aussi ne faudrait-il pas que l'autorité budgétaire envisage de réduire notre subvention d'un montant équivalent au produit de cette contribution.

Une dotation supplémentaire de 10 millions d'euros a été allouée à l'Agence pour 2010, qui visait à abonder notre fonds de roulement, véritablement étique puisqu'il correspondait à moins de quinze jours de fonctionnement. Dans le même temps, le ministère du Budget nous a invités à prendre des mesures de rationalisation sévères, ce que nous avons fait. Ces deux éléments ont permis de porter notre fonds à 52 millions d'euros – mais cela signifie aussi que nous avons amputé certains budgets. Or, pour que le système fonctionne équitablement, l'effort demandé aux familles doit profiter aux établissements ; elles ne doivent pas avoir l'impression qu'elles compensent simplement ce que l'État ne peut plus prendre en charge.