Intervention de Anne-Marie Descôtes

Français et étrangers ensemble, quelque 175 000, dont 130 000 en zone Nord. Le rapport entre élèves français et élèves étrangers s'est légèrement inversé ces dernières années et l'on compte désormais, globalement, 48 % de jeunes Français et donc 52 % de jeunes étrangers scolarisés dans ces établissements. Mais dans certains pays, singulièrement en Amérique latine, la proportion d'élèves étrangers scolarisés est très élevée. Le nombre d'élèves français aidés est donc peu important. En revanche, pour les établissements du rythme Nord, pour l'année scolaire 2009-2010, 7 150 élèves sont aidés, dont 4 300 par la prise en charge, pour un montant voisin de 25 millions d'euros.

Le coût de la prise en charge suit donc l'évolution que nous avions anticipée. Si, en 2008 et en 2009, l'enveloppe de 20 millions qui nous a été allouée à ce titre a suffi, ce n'est plus le cas en 2010 – et encore la prise en charge ne concerne-t-elle que les élèves des classes de seconde, première et terminale. Les projections auxquelles nous avons procédé pour préparer notre budget triennal 2010-2013 laissent prévoir une dépense totale, au titre de l'aide à la scolarité, de 177 millions en 2013 – dont près de 70 millions pour la prise en charge – contre 105 millions en tout en 2010. Ainsi, bien que les projections soient fondées sur des hypothèses très raisonnables, puisque nous avons repris les critères d'allocation en vigueur - une prise en charge toujours limitée à trois classes, sans plafonnement ni conditions de ressources –, la dérive des coûts se confirme et la crise l'aggrave. Un tabou a été levé ; plus nombreuses sont les familles qui osent demander une bourse et, la gratuité ayant été annoncée, on constate même la levée d'un vent revendicatif avec la multiplication des recours gracieux par des parents qui demandent à bénéficier d'une bourse à taux plein quand seule une bourse à taux partiel leur a été allouée.

À cela s'ajoute que les demandes se multiplient car les familles françaises s'expatrient en plus grand nombre – et celles qui le font maintenant sont à la fois moins aisées financièrement et frappées par la crise. Le mouvement d'expatriation s'observe notamment vers les pays du pourtour méditerranéen ; les Français qui en sont originaires savent qu'ils pourront y être accueillis par leur famille, que la crise y sera plus supportable et que leurs enfants pourront bénéficier de l'aide à la scolarité ou de la prise en charge dans des établissements français d'excellence.

Cette conjonction de facteurs a une incidence sur le montant total de l'aide à la scolarité, de même que l'augmentation des frais de scolarité à laquelle les établissements en gestion directe et les établissements conventionnés ont été contraints. En effet, dans sa lettre de cadrage de 2008, le Premier ministre a demandé au ministre des Affaires étrangères que l'AEFE accroisse son taux d'autofinancement, et l'augmentation des droits d'écolage est le seul moyen d'y parvenir si l'on veut procéder à des investissements immobiliers ou pédagogiques. Mais nous avons aussi constaté une très importante augmentation des frais de scolarité dans les quelque 230 établissements privés homologués dans lesquels les élèves français peuvent aussi bénéficier de l'aide à la scolarité – certains établissements nord-américains ont augmenté leurs tarifs de 20 % depuis 2007 pour les classes dont nous avions annoncé la prise en charge. Nous avons donc décidé, en accord avec notre tutelle, d'introduire une régulation ; ce n'était pas prévu originellement, mais nous ne pouvions plus suivre.