Intervention de Anne-Marie Descôtes

La négociation avec notre tutelle d'un contrat d'objectifs et de moyens aura lieu, quant à elle, après l'engagement des premières discussions de cadrage sur la prochaine programmation budgétaire triennale.

Enfin, conformément aux dispositions de l'article 133 de la loi de finances initiale pour 2009, une décision doit être prise s'agissant du moratoire sur l'extension de l'aide à la scolarité en deçà de la classe de seconde – décision qui conditionnera également le budget de l'AEFE – et nous sommes prêts, avec la direction des Français à l'étranger du ministère des Affaires étrangères, à y réfléchir au sein du groupe de travail qui sera mis en place sur le sujet.

Ces éléments de calendrier posés, j'en viens à notre plan d'orientation stratégique, élaboré en veillant à ce qu'il ne soit pas contradictoire avec les travaux de la mission d'audit tels que nous avons pu en avoir connaissance.

Tout d'abord, comme le Président de la République nous y avait invités en juillet 2007, nous avons réfléchi à la manière d'étendre le réseau de l'enseignement français à l'étranger : en l'occurrence, nous considérons que, faute d'avoir les moyens d'ouvrir de nouveaux établissements en gestion directe ou conventionnés – sinon par des redéploiements –, nous devons imaginer d'autres formes d'extension, notamment à travers la labellisation de filières d'enseignement « à la française » dans des établissements des pays d'accueil.

Dynamique, attractif, doté d'une excellente réputation, le réseau de l'AEFE est en excellente forme malgré la crise économique. Non seulement le nombre de nos compatriotes expatriés augmente et, de ce fait, celui des enfants français que nous scolarisons, mais les jeunes élèves étrangers sont également de plus en plus nombreux à nous rejoindre. Le plan d'orientation comprendra donc diverses dispositions visant à améliorer encore l'offre pédagogique, la qualité de l'accueil, les équipements techniques, électroniques et sportifs ainsi que l'évaluation de nos élèves. Ce dernier point est d'autant plus important que, dans un environnement toujours plus concurrentiel, nombre de familles comparent les différents établissements scolaires. De ce point de vue, notre enseignement du niveau maternel est un atout, mais les parents se montrent aussi très exigeants pour ce qui est de l'enseignement des langues vivantes, en particulier de l'anglais, et nous devons donc veiller à ce qu'il soit assuré de façon intensive ; d'ores et déjà, tous les enfants que nous scolarisons en primaire apprennent le français et l'anglais ainsi que la langue du pays d'accueil ; cette pratique tend même à s'imposer, dans la mesure du possible, dès la maternelle. Nous travaillons également en concertation avec les établissements d'enseignement supérieur français de manière à y attirer nos meilleurs étudiants à l'issue de leur scolarité chez nous. Enfin, notre effort ne doit pas se limiter à la transmission des contenus : il faut aussi que nos élèves « apprennent à apprendre ».

Le deuxième volet du plan d'orientation porte sur la gestion. L'AEFE gère directement 77 établissements et a passé des conventions avec 166 autres. Les premiers, à Londres, Madrid ou Dakar, en Tunisie ou au Maroc, sont les fers de lance de notre réseau. Nous n'avons pas attendu le rapport de l'audit « RGPP » pour dessiner les premiers linéaments d'une gestion déconcentrée à travers, notamment, les conférences budgétaires qui permettent d'attribuer aux chefs d'établissement une enveloppe qu'ils peuvent utiliser librement, en particulier pour la gestion de leur personnel. Par ailleurs, même si elles ne sont pas gestionnaires de ces établissements, nous veillerons à mieux informer les familles de la vie de nos écoles en gestion directe.

L'audit « RGPP » préconise de réfléchir à une évolution du statut de nos établissements, sans d'ailleurs avancer de solutions précises. Si, de fait, il n'existe pas de formule idéale à mi-chemin de la gestion directe et de la convention, nous sommes invités à envisager la sortie de certains établissements du statut d'établissement en gestion directe, notamment pour ceux qui ont été contraints d'adopter ce statut pour mener à bien des projets immobiliers – ainsi en Turquie, en Chine ou au Vietnam. L'opération étant délicate – dans un sens comme dans l'autre d'ailleurs –, il conviendra de préparer avec la plus grande minutie ce retour au statut d'établissements conventionnés.

La modernisation de l'outil informatique devrait, quant à elle, permettre de gérer le réseau plus efficacement.

Si séduisante soit-elle intellectuellement, l'idée d'un « statut unique » pour les personnels titulaires, résidents et expatriés, telle que l'a préconisée la commission présidée par M. Aubin de La Messuzière, me paraît peu praticable : outre que cela supposerait des discussions extrêmement longues alors que le nombre de personnels expatriés diminue chaque année, nous sommes soumis à de fortes contraintes budgétaires. Il me semble donc plus judicieux de procéder à des aménagements ponctuels du statut de résident, en l'absence de certitude quant à l'enveloppe disponible.

Enfin, s'agissant du développement du réseau, auquel est consacré le troisième volet du plan, nous n'avons guère de pistes nouvelles, nombre d'entre elles ayant déjà été explorées sans résultats significatifs – ainsi en est-il de la participation des entreprises, en dépit des avantages fiscaux qui leur sont consentis dans le cadre de dons via des fondations. En revanche, comme l'audit « RGPP » l'y incite fortement, l'Agence envisage de se poser en prestataire de services vis-à-vis notamment des 200 établissements privés uniquement homologués : ceux-ci utilisent en effet le label d'établissement français pour recruter – et, assez souvent, pour justifier des frais de scolarité élevés –, leurs élèves français reçoivent des bourses ou des aides, l'AEFE leur fournit informations et conseils, leurs enseignants peuvent participer à des stages de formation pédagogique et, enfin, ils bénéficient des services de l'inspection générale. Tout cela justifierait une rétribution, dans le cadre d'un engagement contractuel.