Intervention de éric Béranger

La difficulté est que le satellite SICRAL n'existe pas encore et qu'il n'a même pas fait l'objet d'un contrat. Sa mise en orbite, annoncée pour 2012, se fera plus probablement en 2013.

Pour le relier à Syracuse, il existe trois possibilités.

La première serait de prévoir dans la soulte un montant dédié à SICRAL. Le paiement se ferait immédiatement contre l'engagement de l'État de livrer un demi-SICRAL. Mais, si le lancement du satellite est un échec, l'État devra faire face à l'obligation de rembourser l'opérateur. Une incertitude pèserait alors sur le budget de l'État jusqu'en 2013.

Deuxième possibilité : l'opérateur s'engagerait à payer en 2013 un montant donné contre le transfert de cette capacité. Mais tout opérateur normalement constitué s'emploiera alors à couvrir la variation des taux entre aujourd'hui et la date de dénouement de l'opération, si bien que le coût risque d'être très élevé.