Intervention de éric Béranger

Elle nous a beaucoup appris sur les conditions de la conduite du dialogue et sur la nécessité de ne pas laisser dans l'ombre des questions qui, en phase d'exploitation, s'avèrent cruciales.

Ajoutée à celle que nous avons déjà acquise en Allemagne ou – sur d'autres sujets –, en France, elle nous a convaincus que, dans cette phase de dialogue, toutes les questions essentielles pour assurer ensuite le service des forces nécessaire doivent être traitées. Le service qu'il s'agit d'offrir a pour objet de permettre à des personnes, sur le théâtre d'opération, de sauver leur vie ! Dans une telle situation, quand vous prenez votre téléphone, que la communication passe par le satellite ou par d'autres voies n'a guère d'importance ; ce qui est crucial, c'est qu'elle passe ! Nous vivons cette situation tous les jours avec les troupes britanniques.

Notre action en Grande-Bretagne nous offre un autre atout : elle nous a procuré un arsenal d'idées pour structurer le même type de dispositif dans un autre cadre juridique, car, nous avons étudié diverses solutions, dont celle de l'usufruit. Les études conduites par nos conseillers juridiques nous ont persuadés que ce schéma est tout à fait applicable en France.

J'en viens à votre question concernant les montants en jeu. Le chiffre que vous avez cité a été avancé en 2008, au début de cette affaire. Comme ce montant est lié à la valeur résiduelle de l'infrastructure transférée, plus nous avançons dans le temps, plus il est voué à diminuer. Beaucoup de facteurs entrent en jeu, notamment la durée de vie, que nous ne pourrons apprécier que lorsque nous disposerons de données techniques.

Pour ce qui est de l'articulation avec SICRAL, deux « éléments de langage » ont été recueillis par le passé.

On nous a d'abord expliqué que la France avait besoin d'une simple redondance pour pallier une éventuelle défaillance du système Syracuse. Pour assurer cette redondance, il nous est apparu plus rapide et probablement moins onéreux d'utiliser les capacités dont nous disposions déjà, à savoir la flotte Skynet.

Mais la définition du besoin a évolué. On prévoit maintenant une augmentation de l'utilisation du système si importante que des capacités supplémentaires seront nécessaires, ce qui justifierait l'achat en « patrimonial » d'une part de SICRAL.

Étant donné notre configuration actuelle, plus le projet nous permet d'étendre notre flotte, plus nous sommes intéressés. En effet, pour répondre aux besoins de troupes déployées sur des théâtres assez dispersés comme c'est le cas aujourd'hui, il est important de disposer de flexibilité dans les moyens, tant en couverture qu'en débit. Notre propre expérience montre qu'il existe un marché dans ce domaine puisque nous avons servi la France et que nous servons actuellement l'OTAN, l'Allemagne, les Pays-Bas, les États-Unis, le Portugal, l'Australie, le Canada...