Intervention de éric Béranger

L'appel à candidatures nous a été envoyé par la direction générale de l'Armement et c'est à cette même DGA que nous avons répondu. C'est donc d'elle que je m'attends à recevoir l'appel d'offres.

Le processus, dont nous avons entendu parler pour la première fois à la mi-2008 – je vous l'ai déjà indiqué –, n'a toujours pas été lancé en cette fin du mois de mars 2010. Dans ces conditions, il est peu probable que le projet puisse faire l'objet d'un contrat avant la fin de 2010. Cela dit, si la puissance publique en fait une priorité raisonnable, une contractualisation avant la mi-2011 est envisageable.

Sur les enjeux juridiques, je vais être obligé de m'en tenir aux conclusions de nos propres travaux. Comme je vous l'ai dit, nous n'avons en effet pas reçu d'appel d'offres.