Intervention de éric Béranger

Je répondrai en me fondant sur notre expérience.

Le contrat conclu avec la Grande-Bretagne était complexe. Il comportait un volet construction. Ici, l'infrastructure est déjà construite et en service. Aujourd'hui, les Britanniques ont externalisé tous leurs équipements – terminaux, stations au sol… –, n'en conservant aucun à titre patrimonial. Le périmètre de l'opération française sera sans doute différent.

Pour autant, nous retenons de l'expérience britannique que, alors qu'il nous avait fallu un peu plus de trois ans pour négocier le contrat qui nous a conduits à reprendre l'infrastructure Skynet et à l'exploiter en tant qu'opérateur de télécommunications, la négociation, deux ans plus tard, de l'avenant que j'ai déjà évoqué – et qui est revenu à revoir de fond en comble la structure du contrat – nous a pris onze mois seulement.

Même si l'opération envisagée en France est une grande première, sa complexité est moindre, son périmètre plus restreint. Cependant, pour affiner l'analyse, le besoin de dialogue est impératif. Aujourd'hui, je ne connais pas ce périmètre. Aucun appel d'offres n'a été publié. Seul l'a été un appel à candidatures, auquel j'ai répondu le 2 mars. Or, de la définition de ce périmètre dépendront les engagements réciproques et aussi le supplément d'efficacité économique que nous pourrons apporter par notre prestation.

Par ailleurs, si la puissance publique souhaite – comme c'est son intérêt – que se manifeste une réelle concurrence, il lui faut mettre identiquement tous les concurrents à même d'apprécier l'état de santé technique et de comprendre le mode d'opération du système. Si vous savez comment est employé un réseau de télécommunications, vous êtes mieux en état de voir comment il pourrait éventuellement être utilisé plus efficacement.

Autrement dit, si je comprends bien la contrainte de temps que vous évoquez, monsieur le rapporteur, il est essentiel, pour aboutir à une solution optimale pour l'État, de laisser suffisamment de temps à un dialogue constructif entre la puissance publique et les concurrents potentiels. Or, aujourd'hui, ce dialogue n'est pas entamé. L'appel d'offres n'a pas encore été lancé.