Intervention de éric Béranger

C'est en 2008 que nous avons commencé à entendre parler du projet actuel de cession de l'usufruit des satellites de la défense. Dans les forums où notre avis nous a été demandé, nous avons répondu que cette idée constituait une opportunité pour la défense. Lorsqu'une logique de prestation de services est substituée à une logique d'acquisition de moyens, l'État peut, d'un point de vue économique, gagner au moins sur deux tableaux. Le premier est celui de la mutualisation : aujourd'hui, l'État n'utilise pas à 100 % ses moyens de télécommunication militaire par satellite ; pouvoir placer la capacité restante auprès d'autres utilisateurs est source d'économies. Le second est l'optimisation des coûts ; elle dépend cependant du périmètre confié in fine à l'opérateur.

Il faut ajouter à ce bilan économique – c'est lui qui est le plus souvent cité dans la communication publique – un bénéfice opérationnel considérable pour les forces. Un contrat bien défini leur procure une garantie de service dont elles ne disposent pas lorsqu'elles achètent un système et le mettent elles-mêmes en oeuvre. Contracter un partenariat avec un opérateur national de confiance leur permet aussi de mieux anticiper leurs besoins et leur assure une meilleure évolution de leurs moyens au fil de l'évolution des technologies.

Enfin, grâce au produit de cession de l'usufruit, les forces armées pourront aussi financer certaines priorités du Livre Blanc.

Opter pour un partenariat suppose cependant de s'assurer de l'existence d'acteurs capables de fournir ces services et d'exploiter ces infrastructures satellitaires. Astrium est l'un d'eux : notre société exploite déjà sept satellites de télécommunications militaires. Il faut également s'assurer que les mesures de sécurité adéquates seront mises en oeuvre. Nous pouvons là aussi fournir des gages concrets. Acteur majeur de la dissuasion – le président Auque vient de le rappeler –, Astrium sait mettre en place les mesures de sécurité et de cloisonnement nécessaires à la préservation de l'intérêt national. Astrium Services compte à elle seule 500 personnes en France, dispose d'un téléport à Toulouse, et offre aux forces des services de télécommunications personnelles par satellite – c'est l'offre dénommée PASSEREL.

De plus, loin de gêner les coopérations futures, le partenariat envisagé les facilitera. Les nations adoptent de plus en plus souvent ce type de solution. Outre le Royaume-Uni, l'Espagne a elle aussi recours à un opérateur privé de télécommunications par satellite. François Auque l'a rappelé, c'est Astrium qui fournit aux Allemands leurs moyens de télécommunications militaires satellitaires. Bénéficier d'un opérateur de confiance déjà capable de mettre en place le schéma envisagé ne peut qu'aider à mettre sur pied les nouvelles coopérations qui s'annoncent, avec l'Italie ou encore le Royaume-Uni, pour la nouvelle génération de satellites Syracuse IV.

Enfin, d'un point de vue humain, seules quelques dizaines de personnes sont susceptibles d'être touchées par l'opération. Qu'est-ce au regard de l'ensemble des évolutions prévues à la direction interarmées des Réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense (DIRISI) ? De plus, à travers l'expérience réussie de la base aérienne de Cognac, nous avons montré notre capacité à reclasser un effectif militaire de cet ordre.

Pourquoi Astrium est-elle intéressée par l'offre proposée ?

Le chiffre d'affaires global d'Astrium, le président François Auque l'a évoqué, est de 4,8 milliards d'euros. Une fois l'activité lanceurs retranchée, il passe à 2,8 milliards d'euros. En ajoutant Thales Alenia Space – 2 milliards d'euros environ –, Eutelsat – un milliard d'euros –, la partie européenne de SES – environ un milliard également –, on arrive en Europe, pour le secteur, à un chiffre d'affaires d'au moins 6,8 milliards d'euros.

Si ces montants peuvent paraître élevés en comparaison du montant de l'opération, l'offre proposée nous intéresse principalement pour deux raisons. Nous pensons chez Astrium que les éléments que je viens d'évoquer démontrent que nous savons faire. Je dois mentionner aussi la convention ASTEL-S, en application de laquelle nous fournissons aux armées françaises des capacités satellitaires pour leurs communications.

D'autre part, nous voyons dans cette proposition une opportunité de créer une relation bilatérale avec le ministère de la Défense et avec les forces armées, et de la développer dans le temps. Chaque fois que nous entrons dans ce type de démarche, ce n'est pas pour « faire un coup », mais bien pour travailler dans la durée. Le contrat signé en 2003 avec la Grande-Bretagne a été modifié en 2005, puis de nouveau très récemment pour accroître l'étendue et surtout la durée des services que nous allons fournir aux forces de ce pays. Une telle évolution n'aurait pas été possible si nous n'avions pas établi avec celles-ci une relation à long terme, et un vrai partenariat. C'est dans le même esprit que nous abordons l'opportunité qui nous est offerte en France.