Intervention de Vincent Drezet

La tendance du rescrit et des prises de position formelle de l'administration est intéressante. Mais compte tenu de l'état actuel des services fiscaux, des réformes en cours, des suppressions d'emplois, des objectifs assignés en hausse, des contentieux, des effets de la crise, cette fonction n'est pas correctement assumée. Cela me fait penser au livret fiscal entreprise lancé il y a quelques années par la direction générale des Impôts pour améliorer les relations avec le contribuable. Cela n'avait pas bien fonctionné, et sur ce type de mesures comme sur d'autres, une des frustrations provient du manque de temps donné aux agents pour expertiser les dossiers, afin de prendre des positions qui leur seront opposables, et de fournir gratuitement les conseils aux contribuables. Par ailleurs, les cabinets de conseil font leur travail et il est vrai que l'État paye une partie de leur rémunération. Si le produit était moins attractif ou plus simple, ces cabinets se déplaceraient peut-être sur d'autres champs.