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Intervention de Vincent Drezet

Réunion du 2 juin 2010 à 17h00
Mission d’évaluation et de contrôle de la commission des finances

Vincent Drezet, secrétaire national de l'Union SNUI SUD Trésor Solidaires :

Il ne s'agit pas de contester le caractère douloureux d'un contrôle pour une PME qui a construit son plan financier et fiscal. Cela fait partie de la pédagogie du contrôle fiscal. Au-delà du crédit d'impôt recherche et plus généralement, nous sommes soucieux de la complexification introduite dans le contrôle fiscal par tous les dispositifs de dépense fiscale. Pour le contribuable de bonne foi qui subit un contrôle, ce qui n'est évidemment pas agréable à vivre, pas plus que pour les services chargés du contrôle fiscal, il s'agit de la bonne application de la norme fiscale, de choix fiscaux qui s'imposent à tous.

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